VIVRE À ITTEVILLE

Ordre du Jour du Conseil Municipal du lundi 27 février 2017

Jeudi 23 février 2017

Pour visualiser l'ordre du jour du prochain conseil municipal qui aura lieu lundi 27 février 2017, cliquez ICI

Silo dit "projet de la Croix Boissée" ... entre démesure et illégalité

Mardi 21 février 2017

RAPPEL DES FAITS.

  • Le maire lance la procédure de modification du PLU par arrêté du 21/03/2016.
  • L'enquête public se déroule du 15 au 17 Mai 2016.
  • Cette modification prévoit un sous-zonage UBc1 (au sein de la zone UBc) correspondant à la réhabilitation du terrain des silos agricoles avec la construction d'un restaurant, un centre médical et 60 logements.
  • Lors de l'enquête public, le projet présenté aurait une hauteur de 18 mètres comprenant rez-de-chaussée+4 étages+toiture.
  • Dans son rapport, l'enquêteur public émet une réserve sur le projet immobilier de 60 logements sur la zone UBc1, réserve partagée par l'architecte des Bâtiments de France.
  • Le 26 Juin 2016, le maire et sa majorité autorisent la révision du PLU dans sa globalité sans tenir compte des réserves émises.
  • Une demande de retrait de cette délibération a donc été adressée au maire, la considérant comme illégale.


SUR LE PLAN DE LA LÉGALITÉ.

Dans un arrêté municipal du 16/02/2016 prescrivant la procédure de modification du PLU, il n'est pas mentionné de projet de grande ampleur, et notamment de construction de 18 mètres de hauteur, contrairement à ce qui est expressément mentionné dans la délibération du CM du 07 Juillet 2016.
Il apparaît sans équivoque qu'un vice de procédure a été commis dans le cadre de la modification du PLU. Il convient donc d'annuler la délibération du CM du 07 Juillet 2016.

Le commissaire enquêteur, dans son rapport, a émis des réserves sur des constructions d'une hauteur de 18 mètres (RdC+4 étages+toit); les constructions existantes de ce quartier ne faisant qu'un rez-de-chaussée, donc même ramené à 15 mètres, un immeuble de 3 étages demeure disproportionné.
Cette disproportion est accentuée par la modification de l'alignement : 3 mètres pour le nouveau projet contre 9 mètres pour les maisons existantes. Tout cela concourt à la non intégration du projet dans l'environnement.

Cette vive réserve est partagée par le service des Architectes des Bâtiments de France et par les services de la préfecture qui trouvent regrettable de dénaturer la cohérence de l'entrée du bourg par la mise en place d'un bâtiment de hauteur disproportionnée, au point d'annoncer explicitement à la commune que "les projets n'ayant pas de caractéristiques similaires à l'existant feront l'objet d'un avis défavorable."
Position confirmée par Madame le sous-préfet de l'Essonne qui a émis de vives réserves sur la légalité de ce projet puisque le PLU en vigueur pour la zone UBc impose des constructions en rez-de-chaussée.

Alors peu importe qu'il s'agisse de 18 mètres voire de 15 mètres ou de 12.50 mètres, cela est contraire au règlement. De plus le projet de modification du PLU n'a pas été modiflé et permet toujours une hauteur de 18 mètres.

Pour se justifier, le maire prétend vouloir éviter de se voir financièrement sanctionné, au regard de la loi SRU.
Cette motivation ne saurait être fondée juridiquement; la loi SRU a été adoptée en 2000, la commune avait donc au moins 16 ans pour se mettre en conformité.

Il apparaît donc que le maire et sa majorité ont commis une erreur d'appréciation en votant pour la modification du PLU sans en modifier le contenu, notamment en ce qui concerne la zone UBc1, c'est-à-dire le terrain des silos agricoles.

Cette erreur est susceptible d'entraîner l'illégalité de la délibération du 07 Juillet 2016.

Enfin nous observons qu'un partenariat a été conclu avec la SA Essonne-Habitat sans que la Commission d'Appel d'Offres ait été convoquée.

Administratif ou Technique ?

Vendredi 27 janvier 2017

Une collectivité de la taille d’ITTEVILLE (>2000 habitants) se doit pour son fonctionnement de disposer d’un agent sur une fonction nommée « DGS » (Directeur Général des Services).

Ce DGS est le responsable de l’ensemble des fonctionnaires, titulaires ou non, et des contractuels employés par la collectivité (et bien évidemment de leurs résultats). Il détient la plus haute fonction. (Lire ce livre : Maire/DGS le couple infernal de Pierrick LOZE). Il doit veiller à la légalité des actes passés : délibérations, décisions, arrêtés, etc. Il doit aussi veiller au bon usage des deniers publics et éviter les dérapages du budget communal*.

Après en avoir usés, fatigués, répudiés plusieurs, le Maire vient de recruter sur le poste un « Ingénieur », catégorie A de la Fonction Publique, emploi classifié dans un corps technique.

Du coup une question se pose. En effet, la fonction de DGS requière une personne formée à l’administratif. Elle doit maitriser divers codes (électoral, civil, urbanisme et environnement, code général de collectivités territoriales, du travail,…)**, connaitre les lois (83-634, NOTRE, SRU, ALUR, MOP, CMP,…)**, donc avoir suivi à minima une formation juridique, sans pour cela être obligée de sortir de l’ENA. Une très grande majorité des DGS est titulaire de ce cursus, les autres étant souvent des financiers qui ne sont pas ignares en législation.

Mais un ingénieur est issu d’une formation technique. Il se doit de connaitre les textes officiels qui régissent son métier sans pour autant connaitre le code civil, celui de l’action sociale et des familles ou même le code de la route !

Alors quel est l’intérêt de recruter sur un emploi administratif du personnel technique? Autant demander à un architecte de jouer les avocats dans des affaires de divorce ou à un mitron de placer des crédits, avec sensiblement le même niveau de carences. Carences non pas dues à l’incompétence, mais aux formations spécifiques à chaque métier. Lors du dernier conseil municipal, nous avons posé la question et la réponse donnée fut: « un ingénieur est un administratif » (sic). Depuis quand ?

Nous n’avons rien contre cette personne et lui souhaitons une bonne intégration ainsi que la possibilité de pouvoir œuvrer au mieux pour le bien de la commune et de ses administrés.

*  La fonction de DGS comprend bien d’autres compétences que les quelques énumérées qui ne servent qu’à définir sommairement ce métier.
** Listes non exhaustives, bien évidemment.

Pour comprendre le sens de nos votes en Conseil Municipal du lundi 16 janvier 2017

Mercredi 18 janvier 2017

Les DECISIONS sont des ordres passés par le maire en vertu de ses pouvoirs et dont il rend compte, les « QUESTIONS » donnent lieu à délibération du Conseil municipal, donc à un vote.

QUESTION 1 : Élection des représentants au SIARCE.
Ont été élus Messieurs SPADA et VALENTIN.

QUESTION 2 : Création poste d’Ingénieur.
Contre. Du vrai personnel administratif serait plus judicieux sur ce poste.

QUESTION 3 : Taxe de séjour.
Abstention. Document arrivé trop tardivement. Le délai de 5 jours n’est pas respecté. Le vote n’aurait pas dû avoir lieu.

QUESTION 4 : PUP croix Boissée.
Contre. Toujours les dérives financières. La Commission d’appel d’offre s’est-elle réunie pour désigner « Essonne Habitat » titulaire des travaux de la Croix Boissée, de la salle multi-sport et de l’allotissement du quartier Bouret ? Pas à notre connaissance.

QUESTION 5 : Abrogation révision PLU de 2013.
Contre. Toujours pour les mêmes raisons, afin d’éviter des dépenses pharaoniques par rapport aux projets d’urbanismes proposés.

QUESTION 6 : Opposition au transfert de compétences PLU à la Communauté de Commune.
Pour. Pour la conservation du pouvoir de gestion de la commune à l’assemblée délibérante dans l’éventualité d’un meilleur usage qu’actuellement.

QUESTION 7 : DUP Jean GIONO.
Contre. Expropriations pour des projets inconnus, manque de voies carrossables et d’accès, augmentation de la circulation aux abords des écoles,…

QUESTION 8 : Maintien de la délégation de Corinne COINTOT.
Pour. Après la valse du personnel, la valse des adjoints, à quand la valse du Maire ?

QUESTION 9 : Maintien du nombre d’adjoints et élection des nouveaux adjoints.
Pour un maintien à 8 adjoints. Sont élus M. VALENTIN aux finances et M. GLUVACEVIC à la Culture, malgré la candidature de qualité d’un de nos deux élus.

QUESTION 10 : Élection d’un membre de la CAO.
Élection de Mme ROUFFANEAU. Le vote en conseil municipal d’un nouveau membre de la CAO n’était pas nécessaire.

QUESTION 11 : Élection d'un représentant de le Caisse des Écoles.
Élection de M. GAUCHER. Le vote en conseil municipal d’un nouveau représentant de la Caisse des Écoles n’était pas nécessaire.

Ordre du Jour du Conseil Municipal du lundi 16 janvier 2017

Mercredi 11 janvier 2017

Pour visualiser l'ordre du jour du prochain conseil municipal qui aura lieu le 16 janvier 2017, cliquez ICI

Bulletin d'Informations Janvier 2017

Mercredi 11 janvier 2017

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Bonne lecture !


Bonne et Heureuse année 2017

Toute l'équipe de Vivre à Itteville vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année.

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Brèves financières ....

Vendredi 30 décembre 2016

2 années consécutives de hausses d’impôts fonciers et locaux. Combien faudra-t-il encore débourser pour satisfaire à leur folie des grandeurs ? Rappelons la promesse électorale de M. SPADA de ne pas les augmenter.

1760 € par Ittevillois, nourrissons compris, c’est ce que nous devrons payer pour satisfaire aux dépenses colossales (12 millions d’euros) prévues par le Maire.

100 000€. C’est le montant des frais de procédures engagés à cause du caractère procédurier du Spada-saint d’Itteville ! 4 fois plus qu’en 2015 (Camping, SIREDOM, Personnel communal,…)! Question posée par nos soins au Conseil Municipal du 29/09/2016 et restée sans réponse.

150 000€. C’est le montant de l’erreur de gestion de nos édiles qui incorporent à leur budget des subventions pour lesquelles ils n’ont pas reçu d’accord. Comment fausser les comptes en une leçon !

564 497 €uros HT. C’est le coût final de l’installation d’un réseau hertzien qui servira peut-être à surveiller les bâtiments communaux et surement à vous dresser des contraventions (propos tenus par le Maire en Conseil Municipal). Combien de K€ pour la maintenance ? Comment dépenser l’argent public inutilement, encore en une leçon.

Plus de 2,1 millions d’euros. C’est le montant du dérapage des investissements prévus par l’équipe des édiles, ou si l’on en croit son adjoint aux finances, par le maire « himself », sans concertation avec les autres élus. Et ce n’est que ce que l’on veut bien nous dire !

Après Nice .... Berlin

Vendredi 23 décembre 2016

Il semble que l'exemplarité n'ait de valeur que pour l'horreur et la folie meurtrière d'une secte apocalyptique : la tuerie de Nice s'est reproduite à Berlin.
Si la barbarie nous laisse abasourdis, ne nous laissons pas envahir par cette terreur qui nous a également frappé à maintes reprises.
Nous comprenons et compatissons à la douleur du peuple allemand.

Pour comprendre le sens de nos votes en Conseil Municipal du lundi 28 novembre 2016

Vendredi 2 décembre 2016

Les DECISIONS sont des ordres passés par le maire en vertu de ses pouvoirs et dont il rend compte, les « QUESTIONS » donnent lieu à délibération du Conseil municipal, donc à un vote.

QUESTION 1 : Décision Modificative 2016/4 - Budget M14
Contre. Pour les multiples imprécisions et des subventions comptabilisées dans le budget alors qu’elle ne seront pas versées.

QUESTION 2 : Autorisation de paiement avant le vote du budget 2017 / Délib 71/2
Contre. Pas de chèque en blanc avant le vote du budget.

QUESTION 3 : Convention de Maitrise d’ouvrage / Délib 72/3
Contre. Il est dommage de se passer des compétences en assainissement du SIARCE, et se trouver obligé de gérer une maitrise d’œuvre sur une compétence non maitrisée en interne. Les documents présentés sont faux, de nouveaux sont donnés en CM et montrent une augmentation des dépenses de 200 000 €.

QUESTION 4 : Convention de mise à disposition des équipements sportifs du collège / Délib 73/4
Abstention. Parce que les équipements sportifs du gymnase sont reconnus dangereux.

QUESTION 5 : Rémunération du receveur / Délib 74/5
Pour. Contribution de la commune aux responsabilités du comptable du trésor.

QUESTION 6 : Élection du représentant à la CLECT / Délib 75/6
Election. Nomination de Mme ROUFFANEAU.

QUESTION 7 : Participation au Téléthon / Délib 76/7
Pour. Malgré une dépense supérieure à 15000 €uros, pour des recettes estimées au maximum à 6000 €uros. Ça c’est du calcul !

QUESTION 8 : Subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes / Délib 77/8
Abstention. Encore une subvention pour le CdF ?

QUESTION 9 : Tarif des sorties culturelles / Délib 78/9
Contre. Parce qu’il n’y a toujours pas de distinction entre les Ittevillois et les extérieurs.

QUESTION 10 : Tarif des manifestations à l’espace Brassens / Délib 79/10
Contre. Parce qu’il n’y a toujours pas de distinction entre les Ittevillois et les extérieurs.

QUESTION 11 : Dossier d’aide départementale, projet culturel 2016/2017 / Délib 80/11
Abstention. Trois mois de retard sur ce dossier ! Encore une subvention qui sera inscrite au budget mais que l’on obtiendra jamais.

QUESTION 12 : Contrat des assistantes maternelles / Délib 81/12
Pour. Pour le maintien du service sur la commune.

QUESTION 13: Abrogation de la délibération prescrivant la révision du PLU / Délib 82/13
Demande du rapport de cette délibération pour un vice de forme caractérisé. Contre si le vote est maintenu malgré l’erreur. Question reportée pour vice de forme.

QUESTION 14 : Révision du PLU / Délib 83/14 (question qui n’est pas une question !)
Le report de la délibération précédente empêche le CM de délibérer sur cette décision. Contre si le vote est maintenu malgré l’erreur.

QUESTION 15: Mise en place du RIFSEEP / délib 84/15
Abstention. Parce que l’impact budgétaire n’est pas connu.

QUESTION 16 : Prolongation du programme d’accès à l’emploi titulaire / Délib 85/16
Pour. Pour la pérennisation des emplois.

QUESTION sur table N°17 : La sectorisation scolaire / Délib 86/17
Contre. La carte scolaire n’est pas présentée, les enfants subissent le manque d’infrastructure scolaire et les « points sur table » sont interdits.

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