VIVRE À ITTEVILLE

Pour comprendre le sens de nos votes en Conseil Municipal du lundi 28 novembre 2016

Vendredi 2 décembre 2016

Les DECISIONS sont des ordres passés par le maire en vertu de ses pouvoirs et dont il rend compte, les « QUESTIONS » donnent lieu à délibération du Conseil municipal, donc à un vote.

QUESTION 1 : Décision Modificative 2016/4 - Budget M14
Contre. Pour les multiples imprécisions et des subventions comptabilisées dans le budget alors qu’elle ne seront pas versées.

QUESTION 2 : Autorisation de paiement avant le vote du budget 2017 / Délib 71/2
Contre. Pas de chèque en blanc avant le vote du budget.

QUESTION 3 : Convention de Maitrise d’ouvrage / Délib 72/3
Contre. Il est dommage de se passer des compétences en assainissement du SIARCE, et se trouver obligé de gérer une maitrise d’œuvre sur une compétence non maitrisée en interne. Les documents présentés sont faux, de nouveaux sont donnés en CM et montrent une augmentation des dépenses de 200 000 €.

QUESTION 4 : Convention de mise à disposition des équipements sportifs du collège / Délib 73/4
Abstention. Parce que les équipements sportifs du gymnase sont reconnus dangereux.

QUESTION 5 : Rémunération du receveur / Délib 74/5
Pour. Contribution de la commune aux responsabilités du comptable du trésor.

QUESTION 6 : Élection du représentant à la CLECT / Délib 75/6
Election. Nomination de Mme ROUFFANEAU.

QUESTION 7 : Participation au Téléthon / Délib 76/7
Pour. Malgré une dépense supérieure à 15000 €uros, pour des recettes estimées au maximum à 6000 €uros. Ça c’est du calcul !

QUESTION 8 : Subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes / Délib 77/8
Abstention. Encore une subvention pour le CdF ?

QUESTION 9 : Tarif des sorties culturelles / Délib 78/9
Contre. Parce qu’il n’y a toujours pas de distinction entre les Ittevillois et les extérieurs.

QUESTION 10 : Tarif des manifestations à l’espace Brassens / Délib 79/10
Contre. Parce qu’il n’y a toujours pas de distinction entre les Ittevillois et les extérieurs.

QUESTION 11 : Dossier d’aide départementale, projet culturel 2016/2017 / Délib 80/11
Abstention. Trois mois de retard sur ce dossier ! Encore une subvention qui sera inscrite au budget mais que l’on obtiendra jamais.

QUESTION 12 : Contrat des assistantes maternelles / Délib 81/12
Pour. Pour le maintien du service sur la commune.

QUESTION 13: Abrogation de la délibération prescrivant la révision du PLU / Délib 82/13
Demande du rapport de cette délibération pour un vice de forme caractérisé. Contre si le vote est maintenu malgré l’erreur. Question reportée pour vice de forme.

QUESTION 14 : Révision du PLU / Délib 83/14 (question qui n’est pas une question !)
Le report de la délibération précédente empêche le CM de délibérer sur cette décision. Contre si le vote est maintenu malgré l’erreur.

QUESTION 15: Mise en place du RIFSEEP / délib 84/15
Abstention. Parce que l’impact budgétaire n’est pas connu.

QUESTION 16 : Prolongation du programme d’accès à l’emploi titulaire / Délib 85/16
Pour. Pour la pérennisation des emplois.

QUESTION sur table N°17 : La sectorisation scolaire / Délib 86/17
Contre. La carte scolaire n’est pas présentée, les enfants subissent le manque d’infrastructure scolaire et les « points sur table » sont interdits.

Du rififi à la mairie d'Itteville ....

Lundi 28 novembre 2016

Jean-Charles Cointot renonce à sa délégation Finance.

C'est par un courriel adressé à tous les membres du conseil municipal dimache 27 novembre que M. Cointot a annoncé qu'il renonçait à sa délégation Finance ainsi qu'à toute autre délégation d'ailleurs. Voici ce que M. Cointôt écrit :

Monsieur le Maire,

Je vous signifie par la présente ma décision de renoncer à ma délégation « finance » ainsi qu’à toute autre délégation et/ou responsabilité au sein de votre bureau et ce immédiatement.

Je suis au regret de devoir prendre cette décision, après 8 années passées à assurer la santé financière de notre commune, car vous la mettez en danger malgré tous mes conseils et avertissements depuis des mois. L’exercice 2016 qui devait être largement positif selon sa version BP 2016 se serait soldé avec une marge négative de 150.000€ si ce n’était l’effet d’aubaine résultant de l’intégration du solde positif de fonctionnement du camping. Le but de cet exercice 2016 était de reconstituer de façon significative nos marges afin de préparer votre plan d’investissement de 9M€ d’alors. Au lieu de cela vous n’avez cessé de faire dériver les dépenses sans aucune considération de mes avertissements. Pensez-vous réellement pouvoir financer le nouveau plan de 12M€ à ce jour avec une marge de 50K€ due à une ressource inattendue ?

La DM financière du prochain conseil reflète cette dérive dangereuse. Il y figure une inscription de 40K€ supplémentaire sur les charges de personnels après une DM similaire de 58K€ lors du dernier conseil. En tout 98K€ de dérive uniquement parce que vous avez procédé à des embauches très discutables sans tenir compte de mes mises en garde répétées sur le danger que cela faisait peser sur l’équilibre de notre budget. Idem sur les frais d’honoraires et d’avocats qui ont pratiquement quadruplé. 26K€ inscrits au BP 2016 pour atteindre une centaine de K€ à ce jour. N’importe qui comprendra que cela ne peut pas se faire sans effet sur l’équilibre budgétaire. En tout 198K€ de dérive qui aurait pu être évitée et qui ramène nos marges à un niveau calamiteux.

Plus grave vous lancez un plan d’investissement sur 3 ans de plus de 12M€ alors qu’il était annoncé à 9,9M€ lors du DOB 2016. La dépense ne cesse d’augmenter au gré des revues de la MOA alors que les subventions, elles, ne cessent de baisser voire d’être supprimées. Les ressources avérées à ce jour, ne représentent que le dixième du besoin financement, le reste n’est que spéculation ou bien sûr emprunt. Vous partez sur un plan d’investissement 4 fois supérieur à celui de la mandature précédente sur une durée équivalente alors que la structure de notre budget et nos ressources propres n’ont pas changé. Pire chaque nouvel investissement générera des dépenses de fonctionnement supplémentaires, en gros 1,2M€ par an à l’issue de ce plan si on se fie aux ratios courants et en restant minimaliste. Pensez-vous sérieusement que les recettes de fonctionnement suivront la même croissance sur cette période de 3 ans ?

Les travaux d’aménagement du quartier de la Garenne annoncés dans la délibération 72-3 du prochain conseil municipal sont à l’aune de ce qui précède. Ils sont d’un montant de 1,192M€ alors que vous m’annonciez une somme de 990K€ lors de la dernière réunion de planification des investissements. Vous aviez simplement omis les 137K€ de MOA et autres frais annexes. 12% d’augmentation non planifiée par manque d’analyse et de précision est inacceptable pour de tels enjeux. La part du Siarce qui elle, n’a pas changé ne sera qu’un remboursement à posteriori des dépenses avancées par la commune. La capacité de trésorerie de la commune ne pourra pas faire face aux besoins de débours anticipés cumulés relatifs au lancement de ce projet et du projet Centre de Loisir en 2017. La seule possibilité sera donc l’appel massif à l’emprunt puisque les rentrées potentielles de cessions n’interviendront que beaucoup plus tard et qu’elles sont encore très hypothétiques.

Tous ces éléments et bien d’autres me font conclure que vous mettez gravement en danger les finances de la mairie. Si je ne remets pas en cause la politique de logements sociaux et le plan d’évolution des infrastructures, je suis opposé à la précipitation de sa mise en œuvre comme vous l’ai répété depuis des mois. L’action sans réflexion n’est que gesticulation. Les finances d’Itteville ne peuvent absorber en trois ans un plan à minima quinquennal d’autant que par ailleurs vous dégradez le budget de fonctionnement comme expliqué ci-dessus. Dans ces conditions, vouloir faire passer en force un tel plan sous le seul prétexte d’avoir terminé en 2020 pour des raisons personnelles est totalement irraisonnable et inconséquent. Je me permets de vous rappeler le vieil adage ; qui veut aller loin ménage sa monture.

N’ayant plus l’heur de pouvoir influencer vos décisions puisque vous avez décidé de les prendre seul uniquement selon vos intuitions et vos impulsions et ne voulant pas être associé à la chronique d’un désastre annoncé, je renonce à toute responsabilité au sein de votre bureau.

Si ce message pouvait vous faire vous remettre en question et retrouver raison, j’en serai très heureux et il aura atteint son but.

Les Ittevillois m’ont confié la mission de protéger leurs intérêts et veiller à la bonne utilisation de leurs impôts en élisant notre liste, je resterai un adjoint vigilant.

Sincères Salutations.

Jean-Charles Cointot 1er Adjoint.


M. Le Maire réplique quelques heures plus tard ....

Mon cher Jean-Charles,

Merci pour ce courrier qui me permettra de préciser à l'ensemble des destinataires auxquels tu a souhaité le transmettre les véritables raisons pour lesquelles il a été rédigé.

D'une manière générale, tout ce que tu énonces avec beaucoup d'anxiété dans cette analyse budgétaire inédite est surprenant; il y a huit jours encore, tu réaffirmais avec force au cours d'une réunion budgétaire destinée à affiner nos prévisions de dépenses et de ressources, que la situation était encore meilleure qu'on ne pouvait l'espérer; nous n'aurions justement pas besoin de recourir à l'emprunt, compte-tenu par ailleurs de mon opposition à toute augmentation d'impôts et mieux encore, notre épargne nette ne cesserait de s'améliorer d'ici à 2019/2020 !...

Je ne peux que t'inviter à consulter les tableaux d'analyses financières dont fort heureusement je dispose et qui sont notre instrument de travail commun.

Je ne vais donc pas répondre point par point à tes craintes soudaines que nous intégrerons bien volontiers lors du prochain débat d'orientation budgétaire.

Aujourd'hui, il est surtout intéressant de comprendre pourquoi un tel revirement, aussi soudain et diamétralement opposé à tes certitudes d'hier, ( je m'inscris en faux quant à tes prétendus avertissements... ) qui ne laisse pas de m'interroger sur ta probité intellectuelle.

Quand on veut atteindre un but, il faut s'en donner les moyens et être totalement intègre dans son raisonnement et ses motivations. Je suis malheureusement dans l'obligation de porter à la connaissance de nos lecteurs les véritables raisons de ta soudaine prise de position. Elles vont illustrer une fois encore et c'est bien malheureux, que l'intérêt particulier prime souvent l'intérêt général.

Les dérives financières hypothétiques que tu mets en avant en omettant certaines ressources et en aggravant certaines dépenses sont tout à fait réversibles et tu as mis cette fois-ci toute ton intelligence dans l'exercice de l'antithèse. En revanche, une dérive avérée, celle des heures supplémentaires est elle, bien réelle. Nous avons identifié ensemble que les quelques 900 heures supplémentaires générées par les services culturels pesaient sur notre budget de fonctionnement. Étrangement, tu ne le mentionnes pas dans ton analyse. Nous en avons parlé depuis des mois avec Corinne Cointot et toi-même. Devant votre refus de remédier à ces désordres, de constater l'amoindrissement de la qualité éditoriale du bulletin municipal et la paralysie du site internet, j'ai dû me résoudre, à regret, à retirer sa délégation à ton épouse il y a une semaine.

Ta prise de position, outre le fait qu'elle contribue à nuire au bon fonctionnement de l'administration communale, déroge au principe de la déontologie de la fonction élective et je dois dire que c'est en cela qu'elle me déçoit le plus.

En résumé, tant qu'on perçoit des indemnités, tout va bien, dès qu'on perd une délégation, tout va à l'abîme. Je n'adresserai cette réponse qu'aux seuls membres du conseil qui pourront alors se prononcer en toute de connaissance de cause en votant pour ou contre des mesures que je juge utile de défendre dans l'unique intérêt d'Itteville et non au profit d'un petit groupe d'initiés.

Bien à toi,

Alexandre SPADA
Maire de la commune d'Itteville

Et Jean-Charles Cointot de conclure....

Alexandre,

''Une assurance certaine dans le galimatias d’attaques personnelles mais aucun fait concret. Si un ! « Nous avons identifié ensemble que les quelques 900 heures supplémentaires générées par les services culturels pesaient sur notre budget de fonctionnement»
Réalité des chiffres :''
Totalité des heures supplémentaires relevées à la fin de la semaine dernière 814 (et non 900 on retrouve ta dérive de 11% de la délib 72-3, se décomposant en :
115 heures pour les locations de Brassens
348 heures pour les associations
351 heures pour les services

''Où sont les 900 heures du service culturel ? Asséner des mots ne leur a jamais donné vérité. Il est des mots comme probité intellectuelle qu’il faut magner avec précaution. Je n’ai pas voulu faire un roman dans mon message précédent mais je le confirme volontiers il n’y a pas que les dérives citées, il y en a bien d’autres que je présenterai. ''

Tu ne sembles pas avoir écouté la présentation que j’ai faite à ta réunion de direction. Il y avait 2 éléments clés que tu omets encore; - Recettes avérées, je répète qu’à ce jour moins de 10% le sont et tu lances un projet à 1.192M annoncé à 991K dans la délib 72-3 - Fonctionnement équilibré. Sans l’effet d’aubaine 2016 se terminait en négatif de 150K€

Oui je veux atteindre mon but qui est de préserver Itteville d’un désastre financier annoncé. Comme je n'ai pas, moi, l’outrecuidance de penser détenir l’absolue vérité, je vais m'en donner les moyens en demandant à ce que le plan d’investissement soit audité par la Cour Régionale des Comptes.

Je laisse Corinne te répondre mais que je sache elle n’a pas un pouvoir surnaturel permettant de changer les données financières pour supporter sa cause. Par contre toi, tu n’hésites pas à fausser les données (heures supplémentaires) pour tenter d’expliquer ta décision. Comme je me refuse à rentrer dans l’attaque personnelle je m’arrêterai là sur le sujet.

''Je ne répondrai d’ailleurs plus à aucun autre message mais m’expliquerai demain en CM ''

Bien à toi,
Jean-Charles Cointot
1er Adjoint

Pour comprendre le sens de nos votes en Conseil Municipal du jeudi 29 septembre 2016

Lundi 10 octobre 2016

Les DECISIONS sont des ordres passés par le maire en vertu de ses pouvoirs et dont il rend compte, les « QUESTIONS » donnent lieu à délibération du Conseil municipal, donc à un vote.

DECISION 1 : Contrat pour le spectacle « MADE IN PARIS »

DECISION 2 : Contrat pour le spectacle « SANSEVERINO »

DECISION 3 : Contrat pour le spectacle « MON POTE EST UNE FEMME »

DECISION 4 : Contrat pour la pièce de théâtre « MONSIEUR NOUNOU ! »

DECISION 5 : Contrat pour le spectacle « CLOWN-MAGIE »

DECISION 6 : Contrat d’une prestation musicale pour le repas des anciens.

DECISION 7 : Marché pour un séjour classe de neige.

DECISION 8 : Convention de participation au financement de travaux d’enfouissement Orange.

DECISION 9 : Convention de mise à disposition gratuite de locaux.

DECISION 10 : Convention d’éveil musical.

Les QUESTIONS donnent lieu à délibération du Conseil municipal, donc à un vote.

QUESTION 1 : Décision modificative n° 2016/3 - BUDGET M 14
Contre : opérations non prévues au budget, et entre autre la reprise des soldes du camping.

QUESTION 2 : Modification adoption des tarifs pour les spectacles.
Contre : manque d’uniformité dans la tarification. Les spectacles les plus chers sont vendus les moins chers !

QUESTION 3 : Achat de chèques cadhoc.
Pour : pour les enfants, la somme investie n’étant pas le 1/10° du prix d’un spectacle de moindre notoriété (Sanseverino : 10 000€)

QUESTION 4 : Tarifications des fêtes foraines.
Abstention : encore un arrêté incomplet qui ne fixe pas la durée, le montant de l’électricité, etc…

QUESTION 5 : Actualisation de la délibération du 15-12-2002 relative à la redevance d’occupation provisoire du domaine public.
Pour : pour les rentrées financières.

QUESTION 6 : Renouvellement agrément du Relais d’Assistantes Maternelles.
Pour : question : Ou sont les projets qui doivent être présentés à la CAF ?

INFORMATIONS :
Questions diverses :
Suppression de cinq régies (Camping, Photocopies, Repas des anciens, Service jeunesse, Fêtes foraines) : les régies supprimées doivent l’être sous forme d’une décision du maire, en effet le comptable du trésor doit être informé par les moyens légaux de communication, décision ou arrêté.

Ordre du Jour du Conseil Municipal du 7 juillet 2016

Mardi 5 juillet 2016

Voici l'ordre du jour du Conseil Municipal d'Itteville qui se déroulera le jeudi 23 juin 2016 à partir de 19h00, tel qu'il a été envoyé à nos élus :

Question 1 : Décision Modificative 2016/2.

Question 2 : Subvention DETR.

Question 3 : Renouvellement agrément PIJ.

Question 4 : Approbation de la modification n° 3 du PLU.

Question 5 : Délibération portant approbation de principe du retrait de la Commune d’Itteville du syndicat intercommunal des eaux entre Rémarde et Ecole (SIERE).

Question 6 : Avenant n°1 à la Convention EPFIF.

Question 7 : Adoption des tarifs pour les sorties culture et loisirs – 2ème semestre 2016.

Question 8 : Modification des Tarifs des prestations APPS CANTINE CLSH CLASSE DE DECOUVERTE.

INFORMATIONS : Nouveaux horaires applicables dans les groupes scolaires.

Questions Diverses.

Ordre du Jour du Conseil Municipal du 23 juin 2016

Mardi 21 juin 2016

Voici l'ordre du jour du Conseil Municipal d'Itteville qui se déroulera le jeudi 23 juin 2016 à partir de 19h00, tel qu'il a été envoyé à nos élus :

DECISION 1 : CONCESSION FUNÉRAIRES

DECISION 2 : CONVENTION CD JARDIN PARTAGE

QUESTION 1 : BUDGET COMMUNAL M 14 - COMPTE ADMINISTRATIF 2015.

QUESTION 2 : COMPTE DE GESTION M 14 DU RECEVEUR POUR L’EXERCICE 2015 QUESTION 3 : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2015 - BUDGET M 14

QUESTION 4 : BUDGET DU CAMPING - COMPTE ADMINISTRATIF 2015

QUESTION 5 : COMPTE DE GESTION CAMPING DU RECEVEUR POUR L’EXERCICE 2015

QUESTION 6 : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2015 - BUDGET M 4 CAMPING

QUESTION 7 : DÉCISION MODIFICATIVE N° 2016/1 - BUDGET M 14.

QUESTION 8 : ÉGLISE SAINT GERMAIN - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA DRAC ILE DE FRANCE ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION DU 28 JANVIER 2016

QUESTION 9 : MISE EN ŒUVRE DU SDAN – MODIFICATION STATUTAIRES CCVE

QUESTION 10 : RECENSEMENT DE L’ENSEMBLE DES VOIES COMMUNALES DU TERRITOIRE

QUESTION 11 : TARIF DU SEJOUR D’AOUT 2016 DU SERVICE JEUNESSE

QUESTION12: ADOPTION DES TARIFS POUR LES SPECTACLES A L’ESPACE GEORGES BRASSENS - FIN 2016

QUESTION 13 : ADOPTION DES TARIFS POUR LES SORTIES CULTURE ET LOISIRS - FIN 2016 QUESTIONS 14 : SORTIES D’INVENTAIRE

QUESTION 15 : NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL AU CHSCT

QUESTION 16 : NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL AU CT

QUESTION 17 : DOTATION SOLIDARITÉ

QUESTION 18 : DEMANDE DE SUBVENTION RÉGIONALE D’URGENCE INONDATIONS

QUESTION 19 : DEMANDE DE SUBVENTION RÉGIONALE DANS LE CADRE DU FONDS DE SOUTIEN A L’ÉQUIPEMENT EN VIDÉOPROTECTION

QUESTION 20 : LOCATION ÉTANG DE PÊCHE

QUESTION 21 : DON DE JOURS POUR ENFANTS MALADES

QUESTION 22 : CONVENTION DE PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE LA FERTÉ ALAIS

QUESTION 23 : DÉLIBÉRATION PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION DE CESSION A TITRE GRACIEUX D’UNE PARCELLE PAR LA COMMUNE D’ITTEVILLE AU PROFIT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE RECYCLAGE ET L’ÉNERGIE PAR LES DÉCHETS ET ORDURES MENAGÈRES (SIREDOM) EN VUE DE L’IMPLANTATION D’UNE PLATE-FORME ÉCOLOGIQUE D’APPORT VOLONTAIRE

QUESTIONS DIVERSES

Quand la collectivité écrit au Ministre !

Lundi 20 juin 2016

Le sérieux habituel de nos édiles a encore frappé.

Écrire au Ministre, sans relire sa prose tient vraiment de la négligence. A ce niveau-là d’amateurisme, on est en droit de se poser des questions concernant la gestion de la commune.

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En fait, quand on voit la somme des erreurs commises sur les pièces communiquées lors des conseils municipaux, il y a longtemps que nous en sommes convaincus.

Nous vous en avions déjà informé, c’est tout simplement une nouvelle confirmation.

Alerte ! Modification du PLU : allez consigner vos remarques...

Jeudi 13 mai 2016

Il ne reste plus que 4 jours pour aller consigner vos remarques sur le registre d'enquête publique qui concerne la modification du PLU (Plan Local d'Urbanisme).

Certes l'enquête publique a été annoncée sur le bulletin municipal d'Itteville mais aucune explication sur l'objet de cette modification du PLU.
Elle concerne des modifications de manière à pouvoir faire construire sur le site de l'ancien silo situé sur la route de Bouray au niveau du feu tricolore un immeuble de 4 étages destiné à abriter 60 logements sociaux. Il est clair que cette construction dénaturerait définitivement ce site situé à 400m de l'église, bâtiment important de notre patrimoine historique. Les riverains se sont déjà manifestés contre cette construction au cœur d'une zone pavillonnaire.

Cette modification du PLU concerne également la construction de logements sociaux sur le site du château du domaine dont une partie a été achetée par la mairie d'Itteville récemment. Ces logements sociaux, au nombre de 80, seront construits dans une ancienne abbaye qui constitue également un monument du patrimoine communal.

Nous attirons votre attention non pas sur la construction de logements sociaux mais sur les emplacements choisis. N'est-il tout de même pas prématuré de construire des logements sociaux alors que les infrastructures actuelles de la commune sont déjà insuffisantes pour la population actuelle notamment en ce qui concerne les écoles élémentaires déjà à la limite de la saturation et alors qu'aucun projet de nouvelle école élémentaire n'est prévu.

L'enquête publique a débuté le 15 avril dernier et s'achèvera le 17 mai. Ne perdons pas de temps et allons consigner nos réserves sur ces modifications. L'UDAP de l'essonne (Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine), ex-bâtiments de France, s’est déjà manifesté et désapprouve ces projets qui portent atteinte à notre patrimoine architectural.

Pour comprendre le sens de nos votes en Conseil Municipal du Vendredi 8 avril 2016

Vendredi 15 avril 2016

Les DECISIONS sont des ordres passés par le maire en vertu de ses pouvoirs et dont il rend compte, les « QUESTIONS » donnent lieu à délibération du Conseil municipal, donc à un vote.

DÉCISION 1 : Marché Travaux maternelle Elsa Triolet.
Difficile à commenter, l’objet du contrat n’est pas clairement décrit, la concurrence n’est pas explicité, la décision de la CAO n’est pas communiquée.

DÉCISION 2 : Marché Sea Tech.
Difficile à commenter, l’objet du contrat n’est pas clairement décrit, la concurrence n’est pas explicité, la décision de la CAO n’est pas communiquée.

DÉCISION 3 : Signature d’un prêt.
Non prévu à l’ordre du jour, cette décision concerne le financement de « l’HiperLAN », pour lequel la commune s’endette pour 30 ans ! Le réseau « HiperLAN » sera-t-il encore en service et d’actualité ?

DÉCISION 4 : Mandatement d’un cabinet d’avocats ?
Non prévu à l’ordre du jour, cette décision concerne le paiement d’un cabinet d’avocat ayant pour mission l’expulsion des occupants du camping municipal. Quel en est le montant ?

Les QUESTIONS donnent lieu à délibération du Conseil municipal, donc à un vote.

QUESTION 1 : Budget Primitif M14 2016.
Contre. Au regard des informations fournies, ce budget n’est pas acceptable. Des dépenses importantes sont faites alors qu’il nous est bien confirmé une baisse des dotations.

QUESTION 2 : Vote des Taux – Fiscalité 2016.
Contre. Encore une augmentation des impôts locaux, pour la troisième année consécutive.

QUESTION 3 : DSI Enveloppe Transition Énergétique.
Abstention. Pour sur le principe, mais contre l’amalgame fait dans cette proposition de délibération et entre autre au regard de la demande pour la salle Hauterive (gouffre financier qui aurait dû dès son installation satisfaire à la RT2012 mais pour lequel il faut encore investir), et les éclairages publics dont le projet vient d’apparaitre (ou ?).

QUESTION 4 : DSI Enveloppe Centre Bourg.
Contre. Pour sur le principe mais contre à cause du manque de concertation avec les usagers et la définition des besoins qui a été oubliée, principalement en ce qui concerne le futur gymnase.

QUESTION 5 : DETR Travaux E. Triolet.
Pour. Pour l’entretien obligatoire des bâtiments. Quel dommage que le marché soit passé avant que les demandes de subventions soient réalisées (voir décision n°1).

QUESTION 6 : FIPD 2016 Projet HiperLAN.
Contre. Réalisation d’un réseau totalement inutile! Qu’on nous fasse la preuve du contraire.

QUESTION 7 : Subvention Association Les Potagers du Télégraphe.
Abstention. Pour le montant important du subventionnement d’une association qui n’est pas locale.

QUESTION 8 : Membres CCAS.
Contre. Nous n’avons pas pu nous abstenir, il n’y avait pas de bulletins blancs !

QUESTION 9 : Dossier Territoire Enjeu Écologique Majeur.
Abstention. On nous demande de voter sans avoir en arrière-plan de projet précis, de plus cela ressemble fort à un prétexte supplémentaire à la fermeture du camping.

QUESTIONS DIVERSES :

Quels sont les intérêts et la finalité pour la commune d’ITTEVILLE de s’inscrire dans la démarche d’un Territoire à Enjeu Écologique Majeur (TEEM) ?
À ce jour nous ne disposons pas de la réponse écrite, la mairie n’ayant pas publié dans les 8 jours comme elle aurait dû le faire le compte-rendu du conseil municipal.

QUESTIONS SUR TABLE :
Nous rappelons que les questions sur tables, appelées « points sur table » sont illégaux car ne satisfont pas à l’article 2121-12 du CGCT et la notion des 5 jours de réflexion.

QUESTION 10 : Provision de risque.
Contre. Le montant n’apparait à la délibération. 141 000 € qui selon les dires de M. SPADA serait à réserver pour un recours contentieux engagé par des agents. Est-ce les prémices des résultats de la gestion du personnel ?

QUESTION 11 : Renouvellement convention collège.
Pour. Pour les enfants.

Quel devenir pour 5500 m2 en cœur de ville ?

Lundi 11 avril 2016

En commission « travaux », qui porte bien mal son nom de par le manque total de démocratie participative qui y règne, le maire a informé les présents qu’un terrain de 5500 m2 était en vente en cœur de village et devait tomber sous la coupe d’un promoteur pour y réaliser 25 maisons sur des parcelles de 300m2.

Les mensonges et fabulations continuent. En effet 25 maisons sur 300 m2 nécessitent au bas mot 7500 m2, plus 15 à 20% pour les réseaux et voiries soit un total de 9000m2. Mais le chiffre annoncé n’est pas anodin même s’il est inventé. Il traduirait plutôt le souhait de M. Spada de construire sur ce même terrain 25 logements sociaux, non pas en pavillonnaire, mais en petit collectif.

Si à ces yeux 25 maisons supplémentaires dénatureraient le cœur du village, dans son esprit 25 logements en petits collectifs (rez de chaussé+2 niveaux+ Combles) ne peuvent pas impacter l’urbanisme du centre bourg !

Or le projet immobilier dénoncé par l’autorité communale, renseignements pris, ne concerne que la construction de 9 maisons. On est bien loin des 25 annoncées, présentées comme un outrage, une injure au cœur de ville. Il est vrai que si le maire souhaite préempter, il va devoir trouver un peu plus de 1 millions d’euros pour acquérir ces terres. Toutefois, l’acharnement mis à « démonter » cette opération foncière menée par un de ses opposants aux dernières élections ressemble à s’y méprendre à un règlement de compte.

En conclusion, situé entre la rue du Billoy et la rue Saint Gombert et après une étude succincte par nos soins (oui nous disposons malgré tout de quelques compétences), ce terrain pourrait accueillir une vingtaine de logements en rez de chaussée + combles, ce qui ne dénaturerait pas le cœur de ville, ne créerait pas de ghetto, et permettrait aussi une mixité sociale entre du logement à l’accession à la propriété et du locatif social. Effectivement préempter ce terrain serait bien plus bénéfique pour la commune que trente années de dettes pour la réalisation d’un réseau HiperLAN qui sera caduc d’ici là !

Ordre du Jour du Conseil Municipal du 8 avril 2016

Mercredi 6 avril 2016

Voici l'ordre du jour du Conseil Municipal d'Itteville qui se déroulera le vendredi 8 avril 2016 à partir de 19h00, tel qu'il a été envoyé à nos élus :

DECISION 1 : Marché Travaux maternelle Elsa Triolet

DECISION 2 : Marché Sea Tech

QUESTION 1 : Budget Primitif M14 2016

QUESTION 2 : Vote des Taux – Fiscalité 2016

QUESTION 3 : DSI Enveloppe Transition Energétique

QUESTION 4 : DSI Enveloppe Centre Bourg

QUESTION 5 : DETR Travaux E. Triolet

QUESTION 6 : FIPD 2016 Projet Hiper Lan

QUESTION 7 : Subvention Association Les Potagers du Télégraphe

QUESTION 8 : Membres CCAS

QUESTION 9 : Dossier Territoire Enjeu Ecologique Majeur

QUESTIONS DIVERSES

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