VIVRE À ITTEVILLE

Déviation du CD31 ... elle pourrait arriver plus vite que prévu.

Jeudi 13 Avril 2017

Le projet de déviation du CD31 dont on parle depuis une quarantaine d'années est en passe d'avancer rapidement.

L'association pour la déviation d'Itteville annonçait encore en début d'année un projet qui devait aboutir en 2021 avec des incertitudes sur le financement. L'association est maintenant beaucoup plus optimiste sur une conclusion proche de ce projet.

La probable inscription de cette déviation dans le plan de circulation Nord-Sud de l'île de France, porté par Valerie Pécresse, pourrait accélérer le développement du projet en étant doté de financements importants du conseil régional.

On parle maintenant de la fin des études techniques d'ici 18 mois puis 18 mois de travaux ce qui permettait d'obtenir cette déviation en 2020.

Ordre du Jour du Conseil Municipal du mercredi 5 avril 2017

Mardi 4 avril 2017

Pour visualiser l'ordre du jour du prochain conseil municipal qui aura lieu mercredi 5 avril 2017, cliquez ICI.

Pour comprendre le sens de nos votes en Conseil Municipal du lundi 27 févier 2017

Lundi 13 mars 2017

Les DECISIONS sont des ordres passés par le maire en vertu de ses pouvoirs et dont il rend compte, les « QUESTIONS » donnent lieu à délibération du Conseil municipal, donc à un vote.

Compte-rendu du dernier Conseil Municipal :
Contre. Changement de l'intitulé concernant la question du maintien de la délégation de Mme Cointot. Remarques de M. Polycarpe non inscrites au compte-rendu.

Délibération 1 :
Contre. Désaccord profond sur le Rapport d'Orientation Budgétaire.

Délibération 2 :
Contre. Pourquoi créer un fonds de dotations pour un domaine dont la compétence est du ressort de la CCVE.

Délibération 3 :
Pour. Car la dématérialisation a du sens.

Délibération 4 :
Abstention. Vote non nécessaire car c'est une décision du maire à formaliser.

Délibération 5 :
Contre la diminution du nombre d'adjoints. Élection de M. Valentin.

Délibération 6 :
Contre la suppression du poste de directeur au tableau des effectifs.

Délibération 7 :
Pour.

Délibération 8 :
Abstention.

Délibération 9 :
Pour la protection des riverains de l’aéroport d'Orly.

Délibération 10 :
Abstention. Nous regrettons que les concessions de 50 ans soient supprimées.

Délibération 11 :
Contre. D'autres dépenses devraient passer avant les travaux de cette passerelle.

Délibération 12 :
Pour la conservation du patrimoine.

Délibération 13 :
Abstention. Aucun intérêt.

Délibération 14 :
Contre. Idem délibération 11.

Délibération 15 :
Pour.

Délibération 16 :
Pour.

Ordre du Jour du Conseil Municipal du lundi 27 février 2017

Jeudi 23 février 2017

Pour visualiser l'ordre du jour du prochain conseil municipal qui aura lieu lundi 27 février 2017, cliquez ICI

Silo dit "projet de la Croix Boissée" ... entre démesure et illégalité

Mardi 21 février 2017

RAPPEL DES FAITS.

  • Le maire lance la procédure de modification du PLU par arrêté du 21/03/2016.
  • L'enquête public se déroule du 15 au 17 Mai 2016.
  • Cette modification prévoit un sous-zonage UBc1 (au sein de la zone UBc) correspondant à la réhabilitation du terrain des silos agricoles avec la construction d'un restaurant, un centre médical et 60 logements.
  • Lors de l'enquête public, le projet présenté aurait une hauteur de 18 mètres comprenant rez-de-chaussée+4 étages+toiture.
  • Dans son rapport, l'enquêteur public émet une réserve sur le projet immobilier de 60 logements sur la zone UBc1, réserve partagée par l'architecte des Bâtiments de France.
  • Le 26 Juin 2016, le maire et sa majorité autorisent la révision du PLU dans sa globalité sans tenir compte des réserves émises.
  • Une demande de retrait de cette délibération a donc été adressée au maire, la considérant comme illégale.


SUR LE PLAN DE LA LÉGALITÉ.

Dans un arrêté municipal du 16/02/2016 prescrivant la procédure de modification du PLU, il n'est pas mentionné de projet de grande ampleur, et notamment de construction de 18 mètres de hauteur, contrairement à ce qui est expressément mentionné dans la délibération du CM du 07 Juillet 2016.
Il apparaît sans équivoque qu'un vice de procédure a été commis dans le cadre de la modification du PLU. Il convient donc d'annuler la délibération du CM du 07 Juillet 2016.

Le commissaire enquêteur, dans son rapport, a émis des réserves sur des constructions d'une hauteur de 18 mètres (RdC+4 étages+toit); les constructions existantes de ce quartier ne faisant qu'un rez-de-chaussée, donc même ramené à 15 mètres, un immeuble de 3 étages demeure disproportionné.
Cette disproportion est accentuée par la modification de l'alignement : 3 mètres pour le nouveau projet contre 9 mètres pour les maisons existantes. Tout cela concourt à la non intégration du projet dans l'environnement.

Cette vive réserve est partagée par le service des Architectes des Bâtiments de France et par les services de la préfecture qui trouvent regrettable de dénaturer la cohérence de l'entrée du bourg par la mise en place d'un bâtiment de hauteur disproportionnée, au point d'annoncer explicitement à la commune que "les projets n'ayant pas de caractéristiques similaires à l'existant feront l'objet d'un avis défavorable."
Position confirmée par Madame le sous-préfet de l'Essonne qui a émis de vives réserves sur la légalité de ce projet puisque le PLU en vigueur pour la zone UBc impose des constructions en rez-de-chaussée.

Alors peu importe qu'il s'agisse de 18 mètres voire de 15 mètres ou de 12.50 mètres, cela est contraire au règlement. De plus le projet de modification du PLU n'a pas été modiflé et permet toujours une hauteur de 18 mètres.

Pour se justifier, le maire prétend vouloir éviter de se voir financièrement sanctionné, au regard de la loi SRU.
Cette motivation ne saurait être fondée juridiquement; la loi SRU a été adoptée en 2000, la commune avait donc au moins 16 ans pour se mettre en conformité.

Il apparaît donc que le maire et sa majorité ont commis une erreur d'appréciation en votant pour la modification du PLU sans en modifier le contenu, notamment en ce qui concerne la zone UBc1, c'est-à-dire le terrain des silos agricoles.

Cette erreur est susceptible d'entraîner l'illégalité de la délibération du 07 Juillet 2016.

Enfin nous observons qu'un partenariat a été conclu avec la SA Essonne-Habitat sans que la Commission d'Appel d'Offres ait été convoquée.

Administratif ou Technique ?

Vendredi 27 janvier 2017

Une collectivité de la taille d’ITTEVILLE (>2000 habitants) se doit pour son fonctionnement de disposer d’un agent sur une fonction nommée « DGS » (Directeur Général des Services).

Ce DGS est le responsable de l’ensemble des fonctionnaires, titulaires ou non, et des contractuels employés par la collectivité (et bien évidemment de leurs résultats). Il détient la plus haute fonction. (Lire ce livre : Maire/DGS le couple infernal de Pierrick LOZE). Il doit veiller à la légalité des actes passés : délibérations, décisions, arrêtés, etc. Il doit aussi veiller au bon usage des deniers publics et éviter les dérapages du budget communal*.

Après en avoir usés, fatigués, répudiés plusieurs, le Maire vient de recruter sur le poste un « Ingénieur », catégorie A de la Fonction Publique, emploi classifié dans un corps technique.

Du coup une question se pose. En effet, la fonction de DGS requière une personne formée à l’administratif. Elle doit maitriser divers codes (électoral, civil, urbanisme et environnement, code général de collectivités territoriales, du travail,…)**, connaitre les lois (83-634, NOTRE, SRU, ALUR, MOP, CMP,…)**, donc avoir suivi à minima une formation juridique, sans pour cela être obligée de sortir de l’ENA. Une très grande majorité des DGS est titulaire de ce cursus, les autres étant souvent des financiers qui ne sont pas ignares en législation.

Mais un ingénieur est issu d’une formation technique. Il se doit de connaitre les textes officiels qui régissent son métier sans pour autant connaitre le code civil, celui de l’action sociale et des familles ou même le code de la route !

Alors quel est l’intérêt de recruter sur un emploi administratif du personnel technique? Autant demander à un architecte de jouer les avocats dans des affaires de divorce ou à un mitron de placer des crédits, avec sensiblement le même niveau de carences. Carences non pas dues à l’incompétence, mais aux formations spécifiques à chaque métier. Lors du dernier conseil municipal, nous avons posé la question et la réponse donnée fut: « un ingénieur est un administratif » (sic). Depuis quand ?

Nous n’avons rien contre cette personne et lui souhaitons une bonne intégration ainsi que la possibilité de pouvoir œuvrer au mieux pour le bien de la commune et de ses administrés.

*  La fonction de DGS comprend bien d’autres compétences que les quelques énumérées qui ne servent qu’à définir sommairement ce métier.
** Listes non exhaustives, bien évidemment.

Pour comprendre le sens de nos votes en Conseil Municipal du lundi 16 janvier 2017

Mercredi 18 janvier 2017

Les DECISIONS sont des ordres passés par le maire en vertu de ses pouvoirs et dont il rend compte, les « QUESTIONS » donnent lieu à délibération du Conseil municipal, donc à un vote.

QUESTION 1 : Élection des représentants au SIARCE.
Ont été élus Messieurs SPADA et VALENTIN.

QUESTION 2 : Création poste d’Ingénieur.
Contre. Du vrai personnel administratif serait plus judicieux sur ce poste.

QUESTION 3 : Taxe de séjour.
Abstention. Document arrivé trop tardivement. Le délai de 5 jours n’est pas respecté. Le vote n’aurait pas dû avoir lieu.

QUESTION 4 : PUP croix Boissée.
Contre. Toujours les dérives financières. La Commission d’appel d’offre s’est-elle réunie pour désigner « Essonne Habitat » titulaire des travaux de la Croix Boissée, de la salle multi-sport et de l’allotissement du quartier Bouret ? Pas à notre connaissance.

QUESTION 5 : Abrogation révision PLU de 2013.
Contre. Toujours pour les mêmes raisons, afin d’éviter des dépenses pharaoniques par rapport aux projets d’urbanismes proposés.

QUESTION 6 : Opposition au transfert de compétences PLU à la Communauté de Commune.
Pour. Pour la conservation du pouvoir de gestion de la commune à l’assemblée délibérante dans l’éventualité d’un meilleur usage qu’actuellement.

QUESTION 7 : DUP Jean GIONO.
Contre. Expropriations pour des projets inconnus, manque de voies carrossables et d’accès, augmentation de la circulation aux abords des écoles,…

QUESTION 8 : Maintien de la délégation de Corinne COINTOT.
Pour. Après la valse du personnel, la valse des adjoints, à quand la valse du Maire ?

QUESTION 9 : Maintien du nombre d’adjoints et élection des nouveaux adjoints.
Pour un maintien à 8 adjoints. Sont élus M. VALENTIN aux finances et M. GLUVACEVIC à la Culture, malgré la candidature de qualité d’un de nos deux élus.

QUESTION 10 : Élection d’un membre de la CAO.
Élection de Mme ROUFFANEAU. Le vote en conseil municipal d’un nouveau membre de la CAO n’était pas nécessaire.

QUESTION 11 : Élection d'un représentant de le Caisse des Écoles.
Élection de M. GAUCHER. Le vote en conseil municipal d’un nouveau représentant de la Caisse des Écoles n’était pas nécessaire.

Ordre du Jour du Conseil Municipal du lundi 16 janvier 2017

Mercredi 11 janvier 2017

Pour visualiser l'ordre du jour du prochain conseil municipal qui aura lieu le 16 janvier 2017, cliquez ICI

Bulletin d'Informations Janvier 2017

Mercredi 11 janvier 2017

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Bonne lecture !


Bonne et Heureuse année 2017

Toute l'équipe de Vivre à Itteville vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année.

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