VIVRE À ITTEVILLE

Ordre du Jour du Conseil Municipal du mardi 13 février 2018

Lundi 12 février 2018

Pour visualiser l'ordre du jour du prochain conseil municipal qui aura lieu mardi 13 février 2018, cliquez ICI.

Où l’on reparle du gymnase et des délégations de pouvoirs

Jeudi 1° février 2018

Vous avez été plusieurs à nous demander d’éclaircir le point 18 du « sens de nos votes » du Conseil Municipal du 6 décembre 2017 : « Autorisation au Maire d'engager et liquider les dépenses avant le vote du budget – Vote : Contre : il n’est pas concevable de donner un chèque en blanc au Maire. ».

La répartition des pouvoirs au sein d’une Mairie est quelque chose de très compliqué. Nous allons faire simple.

Lors des élections municipales, il n’est pas élu un maire, mais une équipe municipale. Le maire est ensuite choisi au sein de cette équipe et nommé le premier vendredi qui suit le jour de l’élection.

Des lors, le maire est investi des seuls pouvoirs de sa fonction, les pouvoirs régaliens : sécurité et police. Le conseil Municipal dispose de tous les autres pouvoirs. Afin de faciliter le fonctionnement de la collectivité, le Conseil Municipal (l’organe délibérant) délègue une partie de ses pouvoirs au Maire au titre de l’article 2122-22 du CGCT. Et enfin, normalement, le maire redélègue, par arrêté, à ses adjoints une partie des pouvoirs qui lui ont été conférés. (par exemple : le maire obtient le pouvoir de signer des travaux jusqu’à 150 k€ et permet à l’adjoint en charge des travaux de signer des devis à hauteur de 5 k€). Faute de cette redistribution des pouvoirs, seul le maire peut signer et le fonctionnement de la collectivité est de fait ralenti voire étranglé.

28 compétences peuvent ainsi passer des mains du Conseil Municipal à celle du Maire. En réalité, à Itteville ce furent 22 chèques en blanc qui lui furent donnés. Celui d’engager des crédits comme celui de passer des marchés sans limitation de montant.

Et donc, c’est là qu’interviennent les dérives. 2 points sont à noter.

Le premier c’est que malgré nos multiples demandes, nous n’avons jamais obtenu les arrêtés de délégations des adjoints, ce qui semble confirmer que le maire a conservé tous les pouvoirs, transformant son conseil municipal en une bande de joyeux drilles qui se retrouvent régulièrement mais ne dispose d’aucun levier, d’aucun pouvoir, d’aucun poids pour intervenir, participer ou étudier les dossiers structurants de la commune. Ils ne votent plus que des peccadilles, les miettes que le maire a bien voulu faire tomber.

Le second, c’est que le maire, fort de ces pouvoirs vient seul d’engager des dépenses supérieures à 4 millions d’euros pour la réalisation d’un gymnase, gymnase dont il dit lui-même qu’il ne pourra satisfaire à la demande (lire : « du neuf inadéquat »). 4 millions d’euros, passés par de simples décisions (17 décisions du maire du n°78 au N°94), sans même l’aval de ses adjoints au Conseil Municipal qui, nous en sommes persuadé, n’ont surement jamais vu le projet !

C’est donc en toute connaissance de cause que nous sommes dans l’obligation de refuser l’autorisation au maire de dépenser sur le budget de d’investissement 2018 l’équivalent du quart du budget de l’année précédente.

Le lui permettre, c’est lui donner une fois de plus un chèque en blanc !

Décisions Contradictoires ..... ou le Déni de Démocratie

Mardi 23 janvier 2018

Bon nombre de Présidents d’associations, d’élus et d’administrés ont reçu un communiqué de presse du 11 octobre 2017 de Monsieur MARLIN, le Député de la 2° circonscription de l’Essonne, notre Député.

Il est évoqué le refus du maire d’ITTEVILLE d’octroyer un local pour les permanences mensuelles que l’édile réalise régulièrement sur l’ensemble des communes de la circonscription. Le refus est rédigé en ces termes par le maire d’Itteville qui : « ne dispose pas de locaux en Mairie centrale permettant d’accueillir (mes) permanences mensuelles et que la restructuration importante des services ne permet plus l’octroi temporaire de salles ».

Or depuis, ce même maire a permis à quatre associations de bénéficier de locaux de manière régulière sur divers sites de la commune (Décisions n° 96,97,99 présentées en conseil municipal du 6 décembre et décision 114 en conseil municipal du 18 décembre 2017).

Que deviennent les principes fondamentaux de la démocratie quand un élu se voit refuser le contact avec la population ?
Que devient la population quand un élu s’oppose aux bienfaits qu’un autre élu peut apporter de manière individuelle à chacun d’entre nous ?

C’est une fois de plus un déni de démocratie, et cette fois il n’y a pas que nous qui le disons !

Bonne et Heureuse année 2018 !!!

Toute l'équipe de "Vivre à Itteville" vous présente leurs vœux les plus sincères pour 2018.


Pour comprendre le sens de nos votes en Conseil Municipal du 18 décembre 2017

Vendredi 29 décembre 2017

Délibérations en conseil Municipal :

1: Remplacement de 2 membres du CHSCT : Abstention

2: Tarifs salles de spectacle : Contre. Nous estimons qu'il n'y a pas assez de différence entre les tarifs pour les extérieurs et les tarifs pour les habitants d'Itteville

3: Contrat culturel territoire : Pour.

4: Lancement DUP La Garenne : Contre. La population n'est pas informée, le projet ne va pas dans le sens de la mixité sociale, c'est le "fait du prince" une fois de plus.

5: Charte Ecoquartier : Pour.

6: Protocole aménagement et réduction du temps de travail : Contre. Le CHCT n'a pas été consulté, ni le CIG (centre interdépartemental de gestion), et les catégories de personnel concernées ne sont pas détaillées.

7: Compte Epargne-temps : Contre car pas d'avis du CIG (voir ci-dessus).

8: Mise en place du télétravail : Abstention

9: Modification du régime des astreintes : Contre. Le CIG n'est pas informé et pas de passage au CTP (comité technique paritaire)

10: Autorisation de recours à l'intérim : Contre car coût élevé et risque de dérives dans la gestion du personnel (remplacement déguisé ou non-remplacement)

11: Décision de modification du budget : Contre.

Le scandale de l'Hiperlan ... Épisode 2

Vendredi 15 décembre 2017

Il y a longtemps que nous ne vous avons pas parlé du scandale financier de la vidéo-protection d'TTEVILLE (lire l'article de janvier 2016 : le scandale de l'hiperlan).

A ce jour, le réseau construit de la volonté du Maire a ponctionné 560 000 €uros de nos impôts (de ce que nous savons). Et ce sans que ce soit fonctionnel !

Nous avions soulevé plusieurs points à sa création : le coût exorbitant de l’opération et la maintenance du réseau. Il nous avait été assuré que tout était pensé et réfléchi, ce que nous n’avons jamais cru.

Vous avez pu constater dans l’ordre du jour du Conseil Municipal la présence d’une décision du maire concernant la passation d’un marché de type AMO (Assistance à Maitrise d’Ouvrage) pour la maintenance et l’extension de ce réseau et pour un montant de 18 444 €uros TTC.

Or il s’avère que les principaux points qui seront étudiés par ce cabinet d’experts sont les suivants :
- Audit et état des lieux de l’existant.
- Identification des points faibles.
- Réalisation d’études techniques et financières pluriannuelles correctives.
- Réalisation d’un marché de maintenance (et tout ce qui va avec).

Tout cela montre bien, que les investissements réalisés ne donnent pas satisfaction. Encore une fois, l’étude qui aurait dû avoir lieu en amont de l’opération intervient une fois celle-ci terminée. Un audit réalisé un an après la mise en service, la présence reconnue de points faibles, des corrections à apporter et des investissements complémentaires demandés sur plusieurs années sont autant de preuves d'un manque total de maitrise de la dépense publique.

La passation d'un marché de maintenance au bout d'un an de fonctionnement prouve aussi que la réflexion fut portée à très très court terme, et que malgré nos interventions ce volet a été volontairement occulté. Pour quelles raisons ? Certainement afin de privilégier la rapidité de mise en service et s'enorgueillir d'avoir sécurisé la commune.

Tout cela a un coût. Combien allons-nous encore devoir payer pour des Élus qui confondent ITTEVILLE et CHICAGO du temps de la prohibition ?

Ordre du Jour du Conseil Municipal du lundi 18 décembre 2017

Jeudi 14 décembre 2017

Pour visualiser l'ordre du jour du prochain conseil municipal qui aura lieu lundi 18 décembre 2017, cliquez ICI.

Pour comprendre le sens de nos votes en Conseil Municipal du 6 décembre 2017

Mardi 12 décembre 2017

Délibérations en conseil Municipal :

ÉLUS :

1- Installation d'un conseiller municipal - Abstention : il s'agit de remplacer un conseiller municipal démissionnaire (encore un) de la liste de M. Spada.
2- Élection d'un nouvel adjoint - Vote Blanc : aucun intérêt à installer un élu de la majorité.
3- Nomination d'un membre au CA du CCAS - Abstention : aucun intérêt à installer un élu de la majorité.
4- Nominations à divers syndicats - Abstention : aucun intérêt à installer des élus de la majorité.
5- Remplacement de 2 membres au comité technique - Abstention : aucun intérêt à installer des élus de la majorité.

POPULATION :

6- Tarif des spectacles de l'Espace culturel Georges BRASSENS - Contre car la différence de tarif entre Ittevillois et extérieurs n'est pas assez prononcée.
7- Tarif des sorties - Contre : même raison que précédemment.
8- Modification des tarifs des repas à domicile - Pour : les tarifs sont invariants depuis 10 ans et la hausse proposée est modérée (24€ par mois pour un revenu mensuel de 1530€).

URBANISME - INTERCOMMUNALITÉ :

9- Approbation du rapport d'activités CCVE 2016 - Pour
10- Approbation des statuts du SIARJA - Pour
11- Modification des statuts du SIARJA - Pour
12- Approbation du rapport d'activité SIARCE 2016 - Simple information
13- Approbation de la modification des statuts de la CCVE, intégration GEMAPI - Pour
14- Approbation de la modification des statuts de la CCVE, intégration de la compétence Eau et Assainissement - Pour
15- Acquisition de parcelles Ch. Des Prés Picards - Pour : vente déjà passée en décision mais annulée et représentée en Conseil Municipal à la demande des propriétaires.

FINANCES - RH :

16- Ouverture de poste et rémunération des agents recenseurs - Pour
17- Indemnité allouée au Comptable du Trésor - Pour
18- Autorisation au Maire d'engager et liquider les dépenses avant le vote du budget - Contre : il n’est pas concevable de donner un chèque en blanc au Maire.
19- Refus de transfert de la taxe de séjour à la CCVE - Contre : la compétence « tourisme » étant dévolue à la CCVE par la loi NOTRE.

Question au Maire : Comment se fait-il que les agents recenseurs ne soient pas recherchés en premier lieu dans la collectivité (agents administratifs et techniques) comme cela a lieu dans les autres communes ? Le coût pour la collectivité serait moindre.

Réponse : Ce sera demandé au personnel mais il n’est pas prioritaire.

Ordre du Jour du Conseil Municipal du 6 décembre 2017

Dimanche 3 décembre 2017

Décisions :

74- Contrat déjeuner dansant.
75-AMO Vidéo-protection.
76-Contrat d'assurance avenant flotte auto.
77-Concession cimetière.
78 à 94 Marché du Gymnase - Attribution des lots "Travaux".
95-Eveil Musical-RAM.
96-Association AZFI - Attribution de locaux.
97-Association ASREE-CD31 - Attribution de locaux.
98- ?
99-Convention Caravane du Partage.
100-Concession Famille LE BERVET.
101-Concession Famille POULIQUEN.
102 et 103 Délégation de préemption EPFIF, immeuble N527.

Délibérations en conseil Municipal :

ÉLUS :

1- Installation d'un conseiller municipal.
2- Élection d'un nouvel adjoint.
3- Nomination d'un membre au CA du CCAS.
4- Nominations à divers syndicats.
5- Remplacement de 2 membres au comité technique.

POPULATION :

6- Tarif des spectacles de l'Espace culturel Georges BRASSENS.
7- Tarif des sorties.
8- Modification des tarifs des repas à domicile.

URBANISME - INTERCOMMUNALITÉ :

9- Approbation du rapport d'activités CCVE 2016.
10- Approbation des statuts du SIARJA.
11- Modification des statuts du SIARJA.
12- Approbation du rapport d'activité SIARCE 2016.
13- Approbation de la modification des statuts de la CCVE, intégration GEMAPI.
14- Approbation de la modification des statuts de la CCVE, intégration de la compétence Eau et Assainissement.
15- Acquisition de parcelles Ch. Des Prés Picards.

FINANCES - RH :

16- Ouverture de poste et rémunération des agents recenseurs.
17- Indemnité allouée au Comptable du Trésor.
18- Autorisation au Maire d'engager et liquider les dépenses avant le vote du budget.
19- Refus de transfert de la taxe de séjour à la CCVE.

Pour comprendre le sens de nos votes en Conseil Municipal du vendredi 6 octobre 2017

Mardi 24 octobre 2017

ELUS :

1 - Installation d’un nouveau conseiller municipal -> POUR

2 - Attribution de subvention aux familles dans le cadre des isolations de combles perdus -> POUR. À partir du moment où cela permet à nos concitoyens de réduire leurs dépenses d'énergie.

3 - Décision Modificative N°1 valant Budget Supplémentaire -> CONTRE. Dans la mesure où nous ne sommes pas d'accord avec le budget actuel.

4 - CLECT -> POUR.

5 - Représentant suppléant de la CLECT -> M. François PAROLINI est élu représentant suppléant auprès de la CLECT.

FINANCE :

6 - Tableau des effectifs : création d’un poste d’attaché territorial et d’un poste de chef de police -> CONTRE. Car lors de la création de nouveaux postes, les postes existant ne sont jamais fermés (55% du budget consacré à la masse salariale….).

7 - Adhésion au Contrat Groupe Assurance du personnel avec le CIG -> POUR. Les groupements de commande sont toujours bons pour les dépenses de la commune.

8 - Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes pour les services de communication électroniques : SIPPEREC -> POUR. Pour la même raison que précédemment.

POPULATION :

9 - Versement de subventions aux coopératives scolaires maternelles -> POUR. Évidemment.

10 - Modification des Tarifs de l’accueil périscolaire et du centre de loisirs -> CONTRE. Les arguments, essentiellement informatiques, ne nous ont pas convaincus.

11 - Avenant au règlement de la crèche familiale -> POUR.

12 - Demande de subvention départementale au titre des acteurs essonniens : appel à projets citoyenneté -> POUR.

13 - Dossier de demande d’agrément SERVICE CIVIQUE -> POUR avec les réserves suivantes : ces volontaires ne doivent pas remplacer des personnes ou des emplois vacants à temps plein.

14 - Tarifs des spectacles de l’Espace Culturel Georges BRASSENS -> ABSTENTION avec interrogation sur l’efficacité de la diffusion de l’information.

15 - Adhésion à la fondation de patrimoine -> POUR après correction de la délibération dans laquelle le texte était erroné.

URBANISME :

16 - Vente de parcelles communales au profit du musée volant Salis -> POUR.

17 - Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Rivières et du Cycle de l’Eau (SIARCE) – SECABILITE EAU POTABLE ET ADHESION DU SIERME,-> POUR.

18 - Sollicitation d’une subvention au titre des espaces naturels sensibles -> POUR. Évidemment, tout ce qui peut faire que notre patrimoine naturel est protégé est le bienvenu.

19 - Dénomination de la voie interne à l’opération immobilière chemin des marais -> ABSTENTION. Le nom de proposé n'a aucun intérêt.

20 - Demande d’autorisation d’urbanisme pour la construction d’une extension à l’école Jean Jaurès -> POUR.

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